Termes & Conditions
Les services offerts sur ce Site Web vous sont offerts sous réserve des modalités d’utilisation énoncées ci-après. En visitant ce site web ou en y effectuant des achats, vous acceptez de vous conformer à ces modalités d’utilisation. Vous devriez revisiter cette page périodiquement pour les revoir, car elles ont pour vous force exécutoire. Si vous n’acceptez pas et ne consentez pas aux présentes modalités d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site Web ou d’accéder aux Produits et Services qui y sont offerts.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Produits et Services sur ce site sont fournis par le propriétaire et le développeur.

Portée

La présente convention régit l’utilisation du Site Web, quelle que soit la technologie utilisée pour avoir accès aux Produits et Services.

Autres conventions

La présente convention doit être lue de concert avec toutes les autres conventions actuelles et futures conclues avec nous, de même qu’avec les modalités, conditions ou renonciations de responsabilités affichées ou contenues sur le Site Web. En cas d’incompatibilité entre les modalités de la présente convention et toute autre convention conclue avec nous, les modalités de l’autre convention s’appliqueront dans la mesure nécessaire pour résoudre la difficulté.

Modifications

Nous pouvons modifier, à tout moment, les Produits et Services, le Site Web ou la présente convention. Nous vous informerons des modifications en publiant un avis à cet effet sur le Site Web. L’utilisation du Site Web ou des Produits et Services qui y sont offert après la publication d’un avis signifie que vous acceptez la convention dans sa version modifiée et y consentez. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification apportée à la présente convention, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web et d'accéder aux Produits et Services offerts.

Confidentialité et Sécurité des transactions

Nous avons mis en place une politique sur la Confidentialité et Sécurité des transactions qui s’applique à tout Usager du Site. Veuillez en prendre connaissance afin de vous familiariser avec nos procédures.

Interprétation

Les principaux termes de cette convention sont définis à la section AUTRES ci-dessous.

Produits et Services

Le Site Web offre un ensemble de Produits et Services, comprenant notamment un engin de recherche offrant une accessibilité à notre base de données sur le Site Web. Ces Produits et Services sont offerts exclusivement dans les territoires où la loi autorise leur vente ou leur consultation.

Utilisation du Site Web

Au moyen des Produits et Services offerts, nous vous offrons la possibilité d’effectuer des recherches afin d’obtenir de l’information et des renseignements inclus sur le Site Web.

Nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui a trait aux dommages (directs, indirects ou spéciaux) qui peuvent résulter de l'utilisation que vous faites du Site Web, des Produits et Services qui y sont offerts, des documents qui y sont versés ou généralement, de son Contenu. Bien qu'aucun effort n'ait été ménagé pour assurer la qualité des renseignements et des documents versés dans ce site ou des Produits et Services qui y sont offerts, notamment les textes, les illustrations, les liens avec d'autres sites d'Internet, etc., ils sont fournis tels quels et selon la disponibilité. Nous ne garantissons pas la qualité des renseignements, documents et des Produits et Services qui y sont offerts et elle se décharge expressément de toute responsabilité au sujet des erreurs, défauts ou omissions qu'on pourrait y déceler. Aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite, expresse ou légale n'est donnée en relation avec lesdits renseignements et documents, des Produits et Services offerts sur le Site Web ou, de façon plus générale, à l’égard de son Contenu, ni au fait que ceux-ci répondent ou non à vos exigences ou à vos attentes.

Il est possible qu'en raison du logiciel Internet utilisé ou de certains problèmes de transmission, vous obteniez des copies imprécises ou incomplètes des renseignements et des documents que vous téléchargez ou affichez à votre écran.

En aucun cas, nous ne saurions être tenue responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, dommages-intérêts exemplaires, ni des pertes ou des dépens découlant de l'existence ou l'utilisation du Site Web de façon ininterrompue et sécuritaire, de la suspension et/ou de l’interruption des Produits et Services ou de l'impossibilité pour vous ou un tiers quelconque d'utiliser le Site Web. Par le fait même, vous reconnaissez être conscient de ces risques et vous les acceptez. Nous ne saurions de même être tenue responsables des autres problèmes qui pourraient résulter de pannes, d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de défectuosités, de retards dans le fonctionnement ou la transmission, de virus informatiques, de défaillances de la ligne ou du système, de pertes de données ou autres, mêmes si nous ou nos représentants sont informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

Par conséquent, vous consentez expressément à prendre les risques inhérents à l’utilisation du Site Web.

Par conséquent, vous nous dégagé, de même que nos fournisseurs externes, le site Web et notre personnel, officiers, directeurs, actionnaires, et agents de tout dommage en rapport à:
  • Toute perte et/ou dommage causé, directement ou indirectement, de par l'utilisation du site Web ou des produits et services s'y reliant;

Finalement, vous consentez expressément à prendre les risques inhérents à l’utilisation du Site Web, plus particulièrement à tout ce qui découle de l’utilisation du Matériel audiovisuel offert sur le Site Web.

Dégagement de responsabilité quant au contenu de recherche et lien internet

Les Produits et Services du Site Web vous sont offerts par le biais d’un moteur de recherche comportant de nombreux liens vers d’autres sites ou pages web externes, sans relation de partenariat avec nous. Ces derniers vous sont offerts aux fins de commodité. Ils ne constituent pas une recommandation de nous et ne sont pas contrôlés par nous. Le contenu et l’exactitude des renseignements fournis ou des produits et services offerts sur ces sites, les opinions qui y sont exprimées et les autres liens fournis par eux ne sont pas examinés, vérifiés, suivis de près ni endossés par nous. Si vous cliquez sur ces liens et décidez d’accéder au contenu affiché ou énoncé sur les pages web de ces liens, vous le faites à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de vous protéger au moyen d’un programme antivirus ou de tout autre programme permettant d’assurer la sécurité de votre ordinateur. Vous reconnaissez qu’en aucun cas, nous ne puissions être tenu responsable de tout dommage ou perte subi à votre matériel informatique, ainsi que ses programmes, ses données et contenu en utilisant les Produits et Services offerts par le Site Web, notamment en accédant vers d’autres sites et/ou pages web obtenus par le biais du moteur de recherche du Site Web.

De plus, vous acceptez et consentez que nous n’assumons aucune responsabilité pour tous dommages (directs, indirects ou spéciaux), à l’égard de tout renseignement, information et/ou article affichés ou énoncés sur les liens ou page web référencés par le moteur de recherche du Site Web.

Marques de commerce

Le Site Web, son logo ainsi que tout matériel de nos fournisseurs sont des marques déposées. Tous droits réservés. Elles sont la propriété exclusive de chacun de leur propriétaire. Sauf indications contraires, nul n’est autorisé, à utiliser toute marque de commerce figurant sur le Site Web.

Droit de propriété intellectuelle

Toute l’information, tous les renseignements et documents diffusés sur le Site Web ainsi que la base de données alimentant le Site Web, la conception et l’architecture permettant de présenter et de vendre des Produits et Services aux consommateurs par le biais du Site Web, le Site Web et les Produits et Services qui y sont offerts sont collectivement appelés le «Contenu» et sont protégés par les lois et les traités canadiens et internationaux régissant les droits de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire telle que prévue dans le cadre des programmes de partenariat mis en place par nous, nulle partie du Contenu hébergé sur le Site Web ne peut être reproduit de quelconque façon ou par quelconque moyen. Cette restriction quant à l’usage du Contenu s’applique, sans limiter la portée de ce qui précède, à toute information et à tout matériel diffusés ou offerts sur le Site Web notamment, le Matériel audiovisuel, les styles, les maîtres, les écoles, les fédérations, les nouvelles y compris la manière dont le Contenu est présenté.

Sauf indication contraire, nul n’est autorisé à :
  • reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer ou diffuser des éléments du Contenu offert par le Site Web ou d’en faire une œuvre dérivée sans en avoir préalablement obtenu le consentement écrit de notre part ;

  • extraire, stocker, réutiliser, reproduire, conserver le Contenu inclus dans la base de données du Site Web, directement ou indirectement, en partie ou en totalité, sur quelconque support électronique ou par tout autre moyen que ce soit ;

  • procéder à une extraction frauduleuse du Contenu inclus dans la base de données du Site Web, directement ou indirectement, en partie ou en totalité, par quelconque moyen électronique notamment, au moyen d'un programme destiné à l’extraction de données ou par tout autre moyen destiné à cette fin.
Licence

Sous réserve des modalités d’utilisation contenues aux présentes, nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive et incessible vous permettant de visualiser et consulter le Contenu au moyen d’un ordinateur ou de tout autre dispositif électronique vous donnant accès audit Contenu ainsi que de profiter des Produits et Services offerts par le Site Web que pour des fins personnelles et non commerciales.

Obligations générales

En utilisant le Site Web, vous acceptez et consentez à ne pas :
  • poser des gestes, de quelques nature qu’ils soient, venant entraver le bon fonctionnement du Site Web et des Produits et Services offerts ;

  • utiliser la bande passante de façon abusive autrement que par un usage normal en fonction des renseignements et documents ainsi que des Produits et Services offerts sur le Site Web ;

  • écrire des commentaires ou des messages diffamatoires, blasphématoires, dénigrants, abusifs, de nature impropre ou allant à l’encontre des mœurs publiques sur le Contenu hébergé sur le Site Web pouvant toucher, de près ou de loin, notre réputation ainsi que celles de nos fournisseurs ;

  • transmettre, distribuer, par quelconque moyen que ce soit des messages ou commentaires renfermant un virus, un cheval de Troie, un ver, un robot d’annulation de messages ou tout autre contenu ayant pour objet de détruire ou empêcher le bon fonctionnement du Site Web et/ou nuire aux Produits et Services offerts et/ou affecter le Contenu hébergé sur le Site Web

PRODUITS ET SERVICES

Membres

Afin de profiter des avantages qui sont offerts aux membres, vous avez la possibilité de vous inscrire en créant un Compte. Vous devez vous conformer à la procédure d’inscription en remplissant le formulaire prévu à cette fin ainsi que les champs obligatoires marqués d’un astérisque soit votre nom, prénom, la ville dans laquelle vous habitez ainsi qu’une adresse de courriel valide afin de recevoir votre mot de passe temporaire. Vous devez également choisir un nom d’usager qui vous sera demandé lorsque vous vous connecterez au Site Web ainsi que la langue que vous préférez utiliser pour la navigation sur le Site Web.

Après avoir accepté les présentes modalités d’utilisation, vous devez soumettre l’information en cliquant sur le bouton «Créer votre Compte». Vous recevrez immédiatement un courrier électronique confirmant l’activation de votre Compte. Vous y trouverez aussi votre mot de passe temporaire afin de vous brancher au Site Web.

Lorsque vous êtes branché au Site Web, vous pouvez modifier vos informations personnelles en cliquant sur le bouton «Compte». Cependant, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous avez communiquées. En aucun cas, nous ne pourrions être tenues responsables des informations inexactes que vous nous avez communiquées.

De plus, vous êtes aussi responsable de la confidentialité de votre nom d’usager et de votre mot de passe. Lorsque ces derniers sont utilisés pour se connecter au Site Web, vous êtes présumé les avoir utilisés vous-même. En utilisant le Site Web ou en étant présumé l’avoir utilisé, vous nous dégagez de toute responsabilité résultant d’un tel usage.

Retrait du droit d’accès

Vous consentez et acceptez que nous nous réservions le droit, en tout temps, à notre discrétion absolue et exclusive, sans aucune obligation de vous en donner préalablement avis, de suspendre ou de mettre fin à votre Compte lorsque nous croyions que vous avez violé l’une ou plusieurs des dispositions prévues aux présentes modalités d’utilisation ou qu’une telle violation a été commise par l’utilisation de votre nom d’usager et/ou de votre mot de passe. Par le seul fait d’utiliser ou d’accéder au Site Web, vous consentez et acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous dans le cas de la suspension ou de la terminaison de votre Compte. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes, des dommages, des frais et des désagréments qui résultent du retrait de votre droit d’accès.

Si vous êtes insatisfait du Site Web, de ses Produits et Services et/ou des présentes modalités d’utilisation, vous reconnaissez que votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web et/ou ses Produits et Services.

RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

Force majeure

Nous ne pourrions être tenue responsables de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Généralités

Le consentement ou la renonciation de notre part à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente convention ne constituent pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente convention ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente convention est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. À l’exception des conventions écrites intervenues avec nous qui renvoient expressément à la présente convention, la présente convention constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et nous concernant l’objet des présentes.

ADMINISTRATION

Faisant partie de nos procédures administratives, nous nous réservons le droit de:
  • Combiner tout contenu relié suite à du contenu en double ou d'un compte en double identité à son compte original aussitôt découvert.

  • Relocaliser un thread dans un meilleur endroit

  • Geler un thread. Le thread gelé demeure accessible pour tous les usagers, mais il ne peut plus y avoir de réponses. Les participants d'un thread gelé devraient faire preuve de vigilance avant de (possiblement) penser à démarrer un autre thread sur le même sujet.

  • Marquer des messages contenant du matériel sensible, c.-à-d. blasphème. Un usager à la possibilité de configurer son compte pour ne pas voir les messages identifiés avec du matériel sensible. Nous identifions ces messages en temps réel, donc, il est toujours possible qu'un message n'y soit pas assujetti dépendamment des filtres en cours. Les usagers sont encouragés à nous aviser de tout message dont ils peuvent juger sensible.

  • Effectuer la mise à jour d'un titre d'un thread. La raison primaire est surtout reliée à des fautes d'orthographe. Cependant, nous pouvons aussi changer le titre pour démontrer un meilleur titre selon le contexte en cours. Par exemple: un titre d'un thread pourrait être "combobox question". Nous pouvons donc faire une mise à jour pour "How to save items added to combobox?".

  • Effectuer la mise à jour d'un contenu de message pour améliorer sa présentation. Ceci assume un message contenant du code invalide qui ferait en sorte que le message n'apparaitrait pas bien. Dans une telle situation, nous pouvons appliquer les ajustements nécessaires pour que le message apparaisse bien.

  • Appliquer des corrections dans d'autres types de contenu pour amélioration sur l'intégrité des données, faute d'orthographes, enlever des données non reliées, ajuster le format de la date, etc.

  • Enlever tout lien offensif dans un message, basé sur la demande de l'usager qui a créé le message, ainsi que sur les autres messages pouvant s'y relier, en assumant que le lien aille été inclus dans le message par erreur.

  • Enlever un compte suite à la demande d'une personne d'autorité combinée avec de l'information suffisante concernant le décès d'une personne, admettant que des données relationnelles soient présentes, un nombre information limitée pourraient alors seulement être enlevées telles adresses, information de carte de crédit, photo de profile et numéro de téléphone.

APPROBATION DE NOUVEAU COMPTE

Nous rejetterons tout nouveau compte durant la procédure d'approbation pour toute raison que nous jugerons satisfaisante, telle que:
  • Un faux compte
  • Un compte contenant une adresse de courriel invalide
  • Un compte contenant des fausses informations
  • Un compte contenant des vulgarités
  • Un compte en double
  • Un compte qui a été utilisé pour une fausse ou une double identité
  • Tout autre évidence nous laissant croire que le compte est invalide

PARTAGE D'UN COMPTE

Le partage d'un compte est totalement interdit. Toute personne le faisant devient directement en violation avec nos Termes & Conditions. Dans un événement où cela serait découvert, nous nous réservons le droit de récupérer nos pertes selon les lois le permettant.

RÈGLEMENTS

Il n'y a rien dans les Termes & Conditions qui interfère avec, restreint, ou interdit la liberté d'expression sur les opinions sur n'importe quel sujet; cependant, ce qui suit n'est pas permis et ne sera pas toléré:
  • Attitude inacceptable en ligne
  • Injure envers un autre membre ou toute autre activité similaire
  • Attaques personnelles basées sur la race, la couleur, la religion, la nationalité d'origine, les ancêtres, la place d'origine, l'âge, un handicap physique, un handicap mental, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle ou le sexe
  • Attaques politiques
  • Utilisations obscènes
  • Toute forme de blasphème
  • Annonces
  • Insultes
  • Toute usage de fausse ou double identité
  • Internet trolling
  • Internet flooding
  • Changement de la langue de communication en cours, à moins que le changement soit vers l'anglais, étant reconnue comme langue universelle
  • Hijacking d'un thread
Toute personne ne respectant pas les Termes & Conditions pourra se faire bannir du site. Si vous êtes banni du site, tous paiements précédents ne seront pas remboursés.

Nous nous attendons à ce que chaque personne utilise un compte seulement. Dans le but d'assurer la bonne continuité du service ainsi qu'un haut niveau de contrôle de qualité, il est donc strictement défendu de créer un compte en double, un compte anonyme ou d'avoir le partage d'un compte de par plusieurs personnes.

ANNONCES PUBLICITAIRES

Nous n'acceptons pas d'annonces publicitaires dans le contenu créé par les usagers. Si vous désirez annoncer quelque chose, vous pouvez nous contacter pour obtenir les options.

GESTION DES IMAGES

Le téléversement des images est supporté à divers endroits sur le site. Le contenu de l'image doit être en rapport à l'option. Toute image jugée inappropriée au site, tel que contenu adulte ou tout autre contenu illégal, peut et déclenchera immédiatement une suspension du compte avec ou sans avertissement.

IMAGE DU PROFIL

Le téléversement d'une image pour la photo de votre profil est supporté. Ceci créera une petite et une grosse version qui sera utilisée à divers endroits étant reliés au site. Les conditions suivantes s'appliquent pour cette option:
  • Ce doit être une image de vous à l'âge adulte
  • L'image de profil ne doit pas contenir de bordure (bordure 3D, contour, etc.)
  • L'image de profil ne doit pas contenir des lunettes de soleil
  • L'image de profil ne doit pas contenir quelque chose qui cache votre visage tel un casque
  • L'image de profil doit seulement contenir vous dans l'image
  • L'image de profil ne doit pas contenir de nudité

MÉCANISME POUR CONTOURNER LE CONTEXTE DU SITE

Toute tentative par une personne de contourner le contexte du site d'en le but d'avoir accès à du contenu n'étant pas publique sera en infraction directe avec les Termes & Conditions du site. Ce site offre une interface en ligne, qui peut être accédée à partir d'un navigateur tel Microsoft Internet Explorer. Ceci constitue donc la seule interface supportée. Tout autre mécanisme d'utilisation n'est pas permis.

INDEXATION DU SITE

Tout le contenu du site est sujet à être indexé par les moteurs de recherche, tel Google, incluant les messages dans les forums, à moins que des termes restrictifs s'appliquent tels un forum privé et une catégorie privée.

APPLICATION DES TERMES & CONDITIONS

Dépendamment de la sévérité de la situation, lorsqu'un des Termes & Conditions a été violé, nous pourrons essayer d'entrer en contact avec la personne et/ou tout simplement procéder avec les procédures en place pour s'assurer de la bonne continuité du site.

Nous coordonnerons les efforts avec les autorités pour retracer toute personne ayant violé la loi avec nous.

Nous nous réservons le droit, dans une telle situation, de divulguer aux autorités l'information personnelle nécessaire que nous pouvons avoir avec la personne pour faciliter le retraçage de la personne.

ACTIONS LÉGALES

Nous sommes fiers de notre accomplissement au fil des années et nous croyons dans la qualité de notre produit. En rapport à cela, nous poursuivrons donc selon les paramètres de la loi toute personne qui aura délibérément causé des dommages à notre réputation en faisant de fausse allégation sur nous.

Toute tentative par une personne pour causer des dommages de façon délibérée sur l'opération de ce site constitue une violation criminelle et civile, et advenant une telle situation, nous nous réservons le droit de poursuivre la personne pour dommage et intérêt selon les paramètres de la loi.

TERMINOLOGIE

Définitions – Dans la présente convention :
  • «Compte» désigne le Compte d’un Membre accordant certains privilèges en plus de l’accès au Site Web ;
  • «Entreprise» désigne un propriétaire unique, une société de personnes, une société par actions ou une association non constituée en société ;
  • «Membre» désigne un Usager personnel ou à un Usager de l’entreprise qui a ouvert un Compte ;
  • «Mot de passe» s’entend de tout mot de passe que vous utilisez pour avoir accès à votre Compte ou pour y effectuer des opérations et qui vous donne accès à certains ou à l’ensemble des biens et services offerts par le Site Web ;
  • «Produit et Service» s’entend de tout produit ou service auquel vous avez accès par l’intermédiaire du Site Web, après vérification de votre mot de passe ;
  • «Nous», «Notre» et «Nos» désigne Level Extreme et des sociétés qui lui sont affiliées ;
  • «Usager» désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site Web notamment, un Visiteur au sens donné à ce terme ;
  • «Code d’usager» s’entend du code d’utilisation que vous utilisez pour accéder à votre Compte ;
  • «Site Web» ou «Site» s’entend du site Web et son Contenu exploité par Level Extreme ou par une société affiliée à cette dernière et que vous utilisez pour accéder aux Produits et Services offerts sur le Site Web ;
  • «Vous» et «Votre» désignent un Usager du Site Web ;
Titres

Les titres sont insérés aux fins de faciliter les références et n’affectent en rien l’interprétation des dispositions de cette convention.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Le Site Web (à l’exclusion des sites liés) est opéré par Level Extreme. Lorsque vous visitez ou utilisez le Site Web, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du Site Web et/ou de son contenu ainsi que la présente convention sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux du district de Bathurst de la province du Nouveau-Brunswick sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.